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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsqu’un client retire ou demande que soit retiré un document d’un dossier qui le concerne, le chimiste doit insérer dans ce dossier une note signée par ce client et indiquant la nature du document et la date du retrait.
Décision 2004-03-18, a. 9.
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